Conditions générales Effency

SAS Effency – RCS Paris 822320172

Siège social : 142 rue de Clignancourt – 75018 Paris

Date d’entrée en vigueur : 20 septembre 2018

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après : les « Services ») proposés par la société Effency (ci-après : « Effency »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les Services sont proposés soit à travers le site www.effency.fr (ci-après : le « Site ») soit sur devis (ci-après : un « Devis »). La personne qui utilise les Services est ci-après désignée un « Utilisateur ».

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services.

Elles constituent, avec les éventuels Devis et conditions particulières, un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, les dispositions du document contractuel de rang supérieur prévalent, par ordre de rang croissant suivant :

• Les présentes conditions générales,
• Les éventuelles conditions particulières,
• Les éventuels Devis.

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Effency.

 

Acceptation des conditions générales

• • Modalités d’acceptation des conditions générales en cas d’utilisation des Services sur le Site

Lorsqu’un Utilisateur effectue le Petit Test défini à l’article 3.2, sa seule utilisation de ce Service entraîne son acceptation sans réserve des conditions générales.

Lorsqu’un Utilisateur effectue le Test Long défini à l’article 3.2 ou réalise une commande sur le Site, son acceptation des conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription ou dans le formulaire de commande.

• • Modalités d’acceptation des conditions générales en cas de commande des Services sur Devis

Sauf mention contraire, tout Devis émis par Effency est valable pendant un mois à compter de son émission. A défaut de validation par l’Utilisateur dans ce délai, le Devis sera caduc. La validation s’effectue par l’apposition de la signature de l’Utilisateur sur le Devis et son envoi à Effency par tout moyen utile, y compris par email.

Toute validation du Devis, expresse ou implicite, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur à la date de validation du Devis.

• • Dispositions communes

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

Description des Services

• • Finalité des Services

Les Services ont une finalité professionnelle, en ce qu’ils proposent des outils et conseils destinés à favoriser la complémentarité et la collaboration des individus dans le cadre du travail en équipe. A cette fin, Effency propose aux Utilisateurs les Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens, notamment techniques, qu’elle juge les plus appropriés.

• • Tests de personnalité

Effency propose sur son Site un test (ci-après : le « Test ») destinés à analyser les traits de personnalité des individus dans le cadre du travail en équipe..

La réalisation du Test nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Si l’Utilisateur réalise le Test dans le cadre d’une Analyse d’Equipe (voir article 3.3), il doit impérativement renseigner le code équipe qui lui aura été transmis par son Responsable d’équipe, tel que défini à l’article 3.3.

Les résultats du Test sont envoyés à l’Utilisateur par email, à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription. Ils ne sont envoyés qu’à l’Utilisateur lui-même et en aucun cas à un tiers. Lorsque le Test est réalisé dans le cadre d’une Analyse d’Equipe, ils ne sont ainsi pas envoyés au Responsable d’Equipe ou aux autres membres de l’Equipe, telle que définie ci-après.

• • Analyse d’équipe

Le Service d’ « Analyse d’Equipe » a pour objet d’analyser les traits de personnalité de l’ensemble des individus composant une équipe donnée (ci-après une « Equipe »), afin d’évaluer leur potentiel de collaboration au sein de cette Equipe.

Ce Service doit être commandé par le responsable de l’Equipe concernée (ci-après : le « Responsable d’Equipe »).

Une fois le paiement de la commande effectué, le Responsable d’Equipe indique à Effency (team@effency.fr) les noms des membres de son équipe qui vont permettre à Effency de réaliser l’Analyse d’Equipe

Le Responsable d’Equipe doit alors inviter les membres de son équipe à s’inscrire et à réaliser le Test sur le Site.

Les résultats du Test sont envoyés, pour chaque membre de l’Equipe, uniquement à celui-ci et en aucun cas aux autres membres de l’Equipe ou au Responsable d’Equipe.

Lorsque tous les membres de l’équipe ont réalisé le Test, Effency procède à l’analyse d’ensemble de l’Equipe sur la base des Tests réalisés par ses différents membres.

Le rapport d’analyse est envoyé au Responsable d’Equipe par email, au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant le passage du Test par l’ensemble des membres de l’équipe.

Ce rapport traite uniquement de l’Equipe dans son ensemble et non de ses membres pris individuellement.

• • Accompagnement personnalisé

Effency propose des Services d’accompagnement personnalisé dans la création et l’optimisation d’Equipes, en particulier sous forme de conseils ou d’ateliers.

Ces Services sont fournis sur Devis, celui-ci indiquant alors l’objet et les modalités précis des Services (par exemple les lieu, horaire, objet, durée et nombre de participants d’un atelier).

• • Autres Services

Effency pourra proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques, notamment techniques, qu’elle estimera les plus appropriés.

 

Conditions financières

• • Prix et modalités de paiement

• Test : les résultats du Test sont fournis à titre gratuit.

• Analyse d’Equipe : le prix du Service d’Analyse d’Equipe est calculé par référence aux tarifs indiqués sur le Site au jour de la commande. Effency se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Ce prix est exigible et payable au moment de la commande, par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

• Services sur Devis : le prix de ces Services, de même que le montant des éventuels frais à la charge de l’Utilisateur (par exemple : frais de déplacement ou d’hébergement) est indiqué dans le Devis. Il est exigible et payable sur facture.

• • Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile. Si elles n’ont pas déjà été payées en ligne sur le Site, elles sont payables par tout moyen utile et notamment par virement bancaire, à réception de la facture.

• • Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 15 et dès le jour suivant la date d’échéance de la facture :

• la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

• la facturation au profit d’Effency d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

 

Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques d’Effency font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Effency.

Les parties conviennent en outre qu’en cas de litige, les documents électroniques échangés entre elles (emails, messages textes ou i-messages) seront admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

 

Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

• • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales, sociales ou relatives aux données à caractère personnel qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité d’Effency ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

• • Les Utilisateurs qui réalisent le Test doivent répondre à l’ensemble des questions posées. A défaut, le Test ne pourra pas être finalisé et ne génèrera aucun résultat.

Ils doivent répondre aux questions de manière sincère, exacte et exhaustive.

• • Seul l’Utilisateur a accès aux résultats de son Test. Il décide librement de diffuser ou non ces résultats et est seul responsable de cette éventuelle diffusion.

• • Il appartient au Responsable d’Equipe de faire passer le Test aux membres de l’Equipe qu’il souhaite faire analyser, dans le délai de validité du code équipe et après leur avoir transmis celui-ci.

• • Seul le Responsable d’Equipe a accès aux résultats de l’Analyse d’Equipe. Il décide librement de diffuser ou non ces résultats et est seul responsable de cette éventuelle diffusion.

• • L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

• • L’Utilisateur s’engage à fournir à Effency toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Effency en vue de la bonne exécution des présentes.

• • L’Utilisateur s’interdit de :

• détourner le Site ou les Services de leur finalité décrite à l’article 3.1,
• copier et/ou détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, les Tests et plus généralement tout ou partie des données ou tout autre élément des Services d’Effency.
• monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées,
• chercher à suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, à en détourner les ressources système ou à effectuer une intrusion ou atteinte aux équipements d’Effency, de quelque nature que ce soit.

• • L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de tester et d’améliorer la collaboration entre les individus dans le cadre du travail en équipe et qu’ils ne sauraient se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

 

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Effency contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’Effency pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat. Il s’engage à indemniser Effency de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

Responsabilité et garantie d’Effency

• • Effency s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

• • Le Test s’inscrit dans la finalité décrite à l’article 3.1 et constituent à cet égard un élément d’appréciation parmi d’autres.

L’Utilisateur est en outre expressément informé et accepte que :

• Le Test est orienté exclusivement sur le travail en équipe ou collaboratif. Il ne porte ainsi pas sur la personne en tant que telle ou dans son ensemble, mais uniquement sur la façon dont elle collabore avec d’autres personnes au sein d’une Equipe.

• Les résultats du Test sont ponctuels et liés au moment où ils ont été réalisés. Un même Test est ainsi susceptible de produire des résultats différents s’il est à nouveau réalisé par le même Utilisateur à une autre date.

• • Effency s’engage à préserver la confidentialité des données recueillies à l’occasion des Tests et à ne communiquer les résultats de ceux-ci qu’aux personnes désignées à l’article 3 pour chacun des Services concernés.

S’agissant du Service d’Analyse d’Equipe, elle s’engage à ce que le rapport d’Analyse traite de l’Equipe dans son ensemble et non de ses membres pris individuellement. Les Utilisateurs sont toutefois expressément informés et acceptent qu’il est possible dans certains cas que les résultats relatifs à l’Equipe permettent d’identifier indirectement des traits de personnalité d’un ou plusieurs membres de cette Equipe, surtout lorsque celle-ci est réduite. Effency ne fournit ainsi aucune garantie quant à l’absence effective d’identification des membres de l’Equipe à travers les résultats relatifs à celle-ci.

• • Effency s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Effency se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Effency ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

• • Effency ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services de Test, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. Elle ne garantit ainsi pas la pertinence des Test pour un Utilisateur donné.

• • Les Services d’accompagnement personnalisés sont destinés à apporter des clés et principe généraux de fonctionnement de nature à améliorer l’efficacité de la collaboration entre les différents membres d’une Equipe. Ils ne constituent toutefois pas des prestations de coaching des membres de l’Equipe, pris individuellement ou collectivement.

• • En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Effency au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

 

Propriété intellectuelle

Les Test, systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Effency sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’Effency sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Données

• • Données à caractère personnel

Effency pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

• • Utilisation des données issues des Tests à des fins de recherches et de statistiques

L’Utilisateur est informé et accepte qu’Effency se réserve le droit d’utiliser les données issues des Tests, après les avoir anonymisées, à des fins de recherches ainsi qu’à des fins statistiques.

 

Publicité

Effency se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Effency sera seule juge.

 

Liens et sites tiers

Effency ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Effency n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Effency n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

Références commerciales

L’Utilisateur des Services d’Analyse d’Equipe ou des Services d’accompagnement personnalisé autorise expressément Effency à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

 

Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à la date d’acceptation des conditions générales définie à l’article 2, pour la durée nécessaire à l’exécution des Services concernés.

 

Résolution pour manquement

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, celui-ci sera résolu de plein droit 15 (quinze) jours après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.